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Décret de performance énergétique dans les bâtiments: quels enjeux et quelles solutions ?

7 ans qu’il était attendu… Depuis la loi Grenelle 2 de 2010, le décret imposant une amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments tertiaires n’avait cessé d’être tantôt bloqué, tantôt repoussé. Paru le 10 mai 2017 au Journal Officiel, le texte précise les obligations de rénovations énergétiques faites aux propriétaires de bâtiments tertiaires, avec pour objectif de réduire la consommation d’énergie de 25% d’ici à 2020 puis de 40% avant 2030.

 

Batiment tertiaire decret performance energetique

 

Qui est concerné ?

Tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 2000 m² devront réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique. L’obligation s’applique aussi bien aux bâtiments accueillant une activité privée qu’un service public. Seront donc concernés les usages suivants :

  • Bureaux
  • Hôtels
  • Commerces
  • Enseignement
  • Services administratifs

Pas moins de 800 millions de mètres carrés de bâtiments seraient concernés en France.

A noter que les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à 2 ans et les monuments historiques classés ou inscrits sont dispensés de cette obligation.

Quelles sont les nouvelles obligations ?

  • Mener une étude énergétique : le propriétaire aura pour obligation de faire mener par un professionnel reconnu une étude énergétique portant sur l’ensemble des postes de consommation du ou des bâtiments concernés.
  • Proposer un plan d’actions : à la suite de cette étude, un plan de travaux d’économie d’énergie et des recommandations hiérarchisées selon leur temps de retour sur investissement sera défini. Il contiendra plusieurs scénarios permettant l’atteinte des objectifs de diminution des consommations, soit -40% d’ici à 2030. Dans le cas où les travaux préconisés dépasseraient un montant de 200 euros/m² pour un retour sur investissement supérieur à 5 ans (10 ans pour les collectivités), un nouveau plan d’actions pourra être défini fixant un nouvel objectif de diminution.
  • Mener les travaux d’économie d’énergie : le propriétaire engagera ensuite l’application du plan d’actions en réalisant les travaux préconisés.
  • Suivre l’atteinte des objectifs : le propriétaire, ou dans le cas de locaux pris à bail le bailleur ou les preneurs devront transmettre à un organisme désigné par le gouvernement un ensemble de documents comprenant un bilan complet des travaux menés et des relevés des consommations énergétiques.

 

NB : Il faut encore attendre un arrêté conjoint des ministères chargés de la construction et de l’énergie pour savoir quels seront les niveaux de consommation exigés. Un seuil en kWh/m² pourra se substituer à l’objectif des -40% d’ici 2030.

Quels délais ?

Les propriétaires ou bailleurs devront transmettre :

- avant le 1er juillet 2017 : les rapports de l’étude énergétique et le plan d'actions défini.

- avant le 1er juillet de chaque année civile à compter de l'année 2018, et une fois par an : les consommations énergétiques de l'année civile précédente par type d'énergie exprimées en kWh et en kWh/m2 ;

- avant le 1er juillet 2020 :  un bilan complet sur les travaux menés et les économies d'énergie réalisées.

Aucune sanction n’est précisée en cas de non-atteinte des objectifs fixés, mais le propriétaire devra tenir à disposition de l'autorité compétente tous les justificatifs expliquant la non-atteinte des objectifs.

Comment faciliter le suivi des économies d’énergie ?

decret batiment suivi performance energetiquePour vous aider dans le calcul et le contrôle de vos économies d’énergie, tout en évaluant facilement l’atteinte ou la non-atteinte des objectifs, des solutions logicielles existent. A la suite de l’étude énergétique réalisée par un professionnel et à la définition de plan d’action, l’adoption d’un logiciel de suivi énergétique vous facilitera l’application d’un véritable système de management des énergies grâce notamment à :

- Un suivi des consommations efficace et centralisé : vous accédez via une interface unique à l’ensemble de vos relevés de données et vous êtes avertis automatiquement en cas de dérive. Vous contrôlez ainsi efficacement au quotidien vos consommations d’énergie.

- Des tableaux de bords d’analyse complets et dynamiques : vous vérifiez facilement l’efficience de vos actions énergétiques et vous êtes informés à tout moment de l’atteinte ou non des objectifs.

- Un calcul fiable et automatique de vos économies : vous gagnez du temps et vous garantissez l’objectivité de l’estimation de vos économies d’énergie.

- Des rapports automatiques pour votre revue énergétique : le décret imposant l’envoi d’un certain nombre de documents attestant des actions énergétiques menées et des économies réalisées, vous disposez rapidement et facilement d’un ensemble de rapports prêts à être fournis.

 

Pour en savoir plus : Décret officiel sur l’obligation de performance énergétique

Pour un suivi optimal des économies d’énergie, ATYS concept propose le logiciel MIV Performer. Il permet une exploitation simple de vos consommations d’énergies et met à votre disposition un ensemble de rapports et tableaux de bord dynamiques entièrement personnalisables pour une analyse précise de votre performance énergétique.

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